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- Majoration des droits à construire - Motion de rejet préalable - Motion de renvoi en commission - Discussion générale - Ordre du jour de la prochaine séance
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- Commémoration de tous les morts pour la France - Discussion générale - Texte de la commission mixte paritaire - Reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés - Discussion générale - Article unique - Titre - Explications de vote et vote sur l’ensemble - Ordre du jour de la prochaine séance
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- Article 3 et État A - Seconde partie - Article 4 - État B - Article 5 et état C - Article 9 - Après l’article 9 - Après l’article 9 - Ordre du jour de la prochaine séance
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Publications parlementaires
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Proposition de loi de Mme Françoise Guégot relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet, n° 4400
Proposition de résolution européenne de Mme Martine Billard portant sur le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, n° 4345
Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Paul Garraud et plusieurs de ses collègues tendant à renforcer l'effectivité de la peine complémentaire d'interdiction du territoire français et visant à réprimer les délinquants réitérants (4168), n° 4396 annexe 0, Texte de la commission
Proposition de loi de M. Jean-Yves Cousin tendant à encadrer les licenciements pour raison économique dans les filiales des groupes industriels, n° 4391
Proposition de loi de M. Richard Dell'Agnola portant modification de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, n° 4383
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Gorges relative au développement, à l'encadrement et à la transparence des modes de financement des investissements des acteurs publics locaux, n° 4382
Proposition de loi de M. Jean-Michel Fourgous visant à rendre obligatoire un stage de trois mois en entreprise pour les professeurs de sciences économiques au lycée, n° 4381
Proposition de loi de Mme Françoise Hostalier visant au respect de la réglementation européenne pour la production de viande provenant d'animaux abattus sans étourdissement, n° 4379
Proposition de loi de M. Bernard Reynès visant à permettre à l'exécutif local de décider, par délégation de compétence de l'assemblée, des conventions de groupements de commandes avec d'autres pouvoirs adjudicateurs, n° 4378
Proposition de loi de M. Dominique Souchet visant à renforcer l'information du consommateur et la transparence des prix des produits agricoles, n° 4377