Le libre choix du maire de l’organisation des rythmes scolaires

Réforme des rythmes scolaire

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Yves NICOLIN, Député de la Loire, a récemment co-signé une proposition de loi de son collègue Xavier BERTRAND, Député de l’Aisne, permettant le libre choix des maires concernant l’organisation du temps scolaire dans les écoles du 1er degré.
 
De nombreux problèmes ont été pointés dans la mise en œuvre du décret n° 2013-77 du 23 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire.
Aussi, cette proposition de loi repose sur 3 grands principes clairs :
-      le libre choix du maire de l’organisation des rythmes scolaires en fonction des spécificités et contraintes locales dans le respect du temps scolaire annuel
-      la consultation par le maire du conseil d’école, des professeurs des écoles, des parents d’élèves, du directeur académique, des services de l’éducation nationale et de l’inspection académique du 1er degré
-      la compensation financière intégrale de l’Etat des transferts de charges inhérents à la réforme des rythmes scolaires en vertu de l’article 72-2 de la constitution.
Tel et le sens de ce texte.