Message de Yanick Paternotte, Président de la Commission Nationale des Recours

Rapport de la commission des recours

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UMP
 
Message du Président de la Commission Nationale des Recours
à l'attention des militants
Chers Amis,
Je tiens à vous donner toutes les informations concernant la décision de la Commission Nationale des Recours (CNR), qui a procédé, dimanche 25 novembre et lundi 26 novembre, à la vérification et au contrôle des élections internes pour la présidence de l'UMP du 18 novembre 2012.
1º) La commission est la Cour suprême de l'UMP, elle est composée de membres qui ont été élus par les militants du Conseil National, en majorité sous le mandat de Xavier Bertrand. Cette commission était pluraliste et équilibrée : certains de ses membres ont soutenu Jean-François Copé, d'autres ont soutenu François Fillon, d'autres encore étaient neutres. Les membres de la CNR n'ont pas siégé en tant que partisan de l'un ou de l'autre des candidats, mais ont jugé en droit de la régularité de cette élection. Ils étaient assistés par le conseil d'un avocat, spécialiste du droit électoral, agréé par les deux candidats. Toutes les délibérations se sont déroulées en présence d'huissiers et ont été enregistrées.
2º) Les recours des deux parties, François Fillon et Jean-François Copé, ont été étudiés durant près de 22 heures dans la plus grande transparence et la plus grande indépendance. La décision de la Commission a été prise à l'unanimité. Cela veut dire que même les membres de la Commission qui ont soutenu François Fillon ont validé cette décision sans réserve. Ils avaient pourtant tout à fait la possibilité de la refuser. Aucun d'eux ne l'a fait. La décision de la Commission des recours est incontestable.
3º) À l'appui de preuves irréfutables et de constats d'huissiers, à l'unanimité des membres, la CNR a notamment décidé d'annuler le vote de Nouvelle-Calédonie, en raison du déroulé non conforme des opérations électorales, et les bureaux 1 et 3 des Alpes-Maritimes au motif d'irrégularités graves. Il en résulte que la victoire de Jean-François Copé a été confirmée par 952 voix d'avance. Conformément à nos statuts, Jean-François Copé a donc été déclaré Président de l'UMP.
4º) Je souhaitais par ce message que chacun d'entre vous puisse prendre connaissance de l'intégralité de notre décision que vous trouverez en cliquant sur ce lien.
Accédez à la délibération
Bien cordialement,
Yanick Paternotte,
Président de la Commission Nationale des Recours
Ancien député
Maire de Sannois