« Un nouveau mauvais coup du Gouvernement porté aux familles »

Baisse du plafond du quotient familial

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Rappelons tout d’abord que la branche famille est tendanciellement excédentaire. Ce n’est que parce qu’elle supporte des dépenses en dehors de son champ de compétences qu’elle se trouve en situation de déficit. Dès lors, rétablir les comptes de la branche famille (qui plus est en partie seulement) s’apparente à une manoeuvre politique.
Affecter cette recette à la branche famille va augmenter les impôts (une fois de plus !) et le taux de prélèvements obligatoires va à nouveau grimper.
François Hollande a fait le choix d’une mesure indirecte, subreptice, avec application différée et qui concernera de nombreux foyers.
Comme souvent, le Gouvernement et sa majorité font le choix d’avancer masqués et de préférer un poison à infusion lente à une mesure franche et explicite.
La mécanique complexe du quotient familial rend en effet tout aussi difficilement intelligible les conséquences directes de la diminution de son plafond à 1500€. Ses conséquences seront pourtant douloureuses pour un million de foyers qui vont devoir acquitter plus de  800€ d’impôts en plus l’an prochain.
Une fois de plus, la fiction d’un effort fiscal limité aux 10% de ménages les plus aisés est démentie : les gros bataillons qui paieront, ce sont les classes moyennes.
Ce choix, le Gouvernement et la majorité doivent le présenter clairement aux français, en expliquant qu’il s’agit ni plus ni moins d’une hausse d’impôt d’un milliard d’euros pour un million de foyers.
Cette hausse succède à celle votée l’an passé par les socialistes et qui avait déjà touché 900 000 foyers pour un montant annuel moyen de 555€ d’imposition supplémentaire.
 
A l’époque, la majorité déclarait que « cette baisse est limitée de sorte à ne pas remettre en cause la légitimité de ce dispositif favorable aux familles » (Rapport ECKERT, LFI 2013). Tel n’est pas le cas avec un abaissement du plafond du quotient familial à 1500€. Désormais, c’est la légitimité même de cet outil au service d’une politique familiale ambitieuse qui est remise en cause.