Après son Administration, Sylvia Pinel va t-elle aussi bâillonner le Parlement ?

Auto-entrepreneurs

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Dans un rapport publié aujourd'hui, une commission sénatoriale, dont est responsable un sénateur socialiste, vient de recommander de ne pas limiter le régime de l'auto-entrepreneur dans le temps et ne pas instaurer de seuils intermédiaires.

Déjà, les rapports de l'IGAS et de l'IGF, qui avaient pourtant été demandés par le Gouvernement, avaient conclu dans le même sens.

C'est donc une nouvelle déconvenue pour la tentative de passage en force de la ministre Pinel.

Dans ce rapport sénatorial comme dans celui des administrations, la question de la concurrence déloyale souvent soulevée a aussi été abordée. Pourtant aucun des rapports ne considère que cela doit remettre en cause un régime qui a bénéficié et bénéficie à des centaines de milliers de Français, dans tous les secteurs et pas uniquement dans le bâtiment.

Le sénateur socialiste Kaltenbach qui a publié ce rapport dit lui-même qu'il n'était pas "sûr que les solutions requises par la Ministre, comme la limitation dans le temps et les seuils intermédiaires soient les bonnes".

Après les rapports favorables de son Administration, après la mobilisation des Poussins, après le feu rouge du Sénat, Sylvia Pinel continuera t-elle obstinément à vouloir détruire l'auto-entrepreneur ?

Quelles sont désormais les raisons valables pour bâillonner ainsi tous ceux qui se sont prononcés pour que le régime perdure ?