Yves NICOLIN, Député de la Loire a récemment cosigné une proposition de loi de son collègue Damien MESLOT, Député du territoire de Belfort, visant à exclure du contrôle technique obligatoire les véhicules militaires de collection qui effectuent moins de 1000 Kilomètres par an.
Un grand nombre de véhicules militaires de collection ne circulent sur la voie publique que de manière occasionnelle ou exceptionnelle, généralement dans le cadre de commémoration ou concours, encadrés par l'autorité publique.
Aussi, les conditions d'usage sur la voie publique sont telles que les risques pour lesquels a été mis en place un contrôle technique obligatoire des véhicules terrestres, sont pour ainsi dire inexistants.
Dans Ces conditions, le contrôle technique de ce véhicule ne semble pas répondre aux objectifs de la loi et les contraires que réprésente un tel contrôle technique paraissent disproportionnées par rapport à l'objectif poursuivi.
