Yves Nicolin

Prêt à taux 0 pour l'aménagement intérieur de personnes handicapées

Proposition de loi

image gauche

Yves NICOLIN, Député de la Loire, a récemment cosigné une proposition de loi de son collègue Christian VANNESTTE, Député du Nord, visant à permettre le recours au prêt à taux zéro pour l’aménagement du domicile des personnes handicapées moteur.

La France compte aujourd’hui plus de deux millions de citoyens ayant une mobilité réduite. Le handicap moteur reste une épreuve terrible, aussi, il est impératif d’aménager les lieux de vie dans lesquels la personne handicapée vit et évolue.

Or, les devis pour la personne handicapée et sa famille sont très importants et dépassent souvent plus de 50 000 €. La prestation de compensation pour l’aménagement du logement permet de financer une partie des travaux pour un montant maximum d’aide de 10 000 €. Aussi, même si cette somme est significative, elle reste parfois insuffisante.

Même si l’Etat propose également pour ces travaux un crédit d’impôt de 25 % pour l’autonomie des personnes âgées ou handicapées dans un plafond de 5 000 € pour une personne seule et 10 000 € pour un couple (montant majoré de 400 € par enfant à charge), la présente proposition de loi permettrait de trouver une autre source de financement dans le principe du prêt à taux zéro pour l’aménagement d’une résidence principale ou la construction d’un logement neuf ou ancien.

 


Partager cet article : export_reseau_facebook export_reseau_twitter

Fils RSS

Comptes rendus intégraux des débats

Ce fil vous permet d'être informé de la mise en ligne d'un compte rendu de séance ou de son cahier annexe, avec l'indication du sommaire des débats.

Voir les dépèches
Publications parlementaires

Ce fil est un flux de contenu permettant d'être informé des derniers documents publiés sur le site.

Voir les dépèches