« Le Président de la République et le Gouvernement ne laisseront pas tomber les associations caritatives. Mais aujourd’hui, la bataille n’est pas là. La bataille, c’est celle de la conception que nous avons de l’Europe. Nous, nous voulons continuer à nous battre pour que l’Europe reste une Europe de solidarité, et pour que l’Europe continue à financer des programmes pour les plus démunis. Si ce sont les budgets des Etats qui prennent en charge l'aide, les Etats qui sont les plus en difficulté, les plus pauvres, le Portugal, la Grèce aujourd'hui, peut-être d'autres demain, ne pourront pas faire face à cesexigences financières. »
Bruno Le Maire, 20 septembre 2011
1. Le principe du PEAD
· Le PEAD a été créé en 1987, sous l’impulsion du Président de la Commission européenne de l’époque, Jacques Delors, et du fondateur des Restos du Coeur, Coluche.
· Ce programme, adossé à la Politique agricole commune (PAC), permet de mettre à disposition des États membres qui le souhaitent des matières premières agricoles (céréales, riz, sucre, poudre delait, beurre), sur la base des surplus alimentaires européens.
· Les denrées alimentaires sont ensuite livrées à des associations caritatives chargées de distribuer les denrées aux personnes démunies. Les associations caritatives sont désignées par l'État et sont, en France, au nombre de quatre : la Croix-Rouge française, la Fédération Française des Banques Alimentaires (Banque Alimentaire), les Restos du Coeur, et le Secours populaire français.
· Ce programme représente une aide financière de 500 millions d’euros par an (1% du budget de la PAC), dont 72 millions pour la France. Il permet de distribuer des produits alimentaires à plus de 18 millions d’européens.
· Il est le signe tangible de la solidarité de l’Union envers ses citoyens.
2. Pourquoi certains Etats plaident pour la suppression du PEAD ?
· Au fur et à mesure de la diminution progressive des surplus européens, l’aide alimentaire s’est transformée en aide financière.
· Une minorité d’Etats-membres, dont l’Allemagne, considèrent que cette aide financière ne relève pas d’une politique agricole, mais d’une politique sociale. Or ils estiment que les politiques sociales ne sont pas du ressort de l’Union européenne, mais de chacun des Etats-membres. Ils ont déposé un recours auprès de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE).
· La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a entendu ces arguments et a décidé de confirmer l’existence du PEAD, mais de limiter l’aide alimentaire aux seuls surplus agricoles. Tirant les conséquences de cet arrêt de la CJUE, la Commission a ainsi prévu de réduire de 75% l’enveloppe budgétaire consacrée à ce programme en 2012, la ramenant au niveau des stocks existants, soit à 113 millions d’euros.
3. Quel est l’état de la négociation?
· Pour surmonter cette difficulté, la Commission a soumis au Parlement européen et au Conseil des ministres, dès l’année dernière, un projet de règlement permettant de pérenniser le PEAD.
· Les députés européens, dont les membres de l’UMP, ont largement approuvé cette proposition dès juillet dernier.
· De son côté, la France a rallié à cette proposition une majorité de 21 Etats membres. Mais, au conseil des Ministres de l’Agriculture et de la Pêche du 20 septembre, six Etats membres (Allemagne, Royaume-Uni, Suède, Danemark, Pays-Bas, République Tchèque), constituant une minorité de blocage, sont demeurés opposés au programme. La France a toutefois obtenu qu’aucune décision négative ne soit prise.
· La France, qui est totalement contre une renationalisation de ce programme, a vivement rappelé son attachement au maintien d’une politique européenne en faveur des plus démunis, avec un financement garanti. Elle a proposé que le Conseil se prononce lors de sa prochaine réunion, prévue le 20 octobre prochain, sur un régime transitoire pour les années 2012 et 2013.
· Par ailleurs, pour la période au-delà de 2013, Bruno Le Maire a demandé à la Commission de faire une proposition, dans le cadre du cadre financier pluriannuel 2014-2020, concernant la création d’un fonds spécifique d’aide alimentaire, afin de permettre de pérenniser l’action du PEAD.
· Enfin, en étroite concertation avec les associations caritatives qu’il a à nouveau reçues le 21 septembre, Bruno Le Maire poursuivra sans relâche ses consultations diplomatiques, notamment avec l’Allemagne, pour assurer l’avenir du programme d'aide alimentaire aux plus démunis. Comme l’a rappelé le Président de la République, la détermination de la France est entière.
