La rentrée solennelle du TGI

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Selon les faits de l'actualité, votre député enregistre sur son smartphone ses réflexions... Voici celles sur la rentrée solennelle du TGI.

Le lundi 17 janvier 2011, lors de l’audience solennelle de rentrée du tribunal de grande instance de Roanne, 2 nouveaux magistrats ont été installés: la vice-présidente Pascale Nore, et le nouveau président du tribunal, Marc Jean-Talon, qui était jusqu'à présent vice-président au tribunal de grande instance d’Avignon.

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Cartographie

Redécoupage électoral : le Roannais rassemblé dans une même circonscription

Redécoupage électoral : le Roannais rassemblé dans une même circonscription

En 1986, lors du rétablissement du scrutin majoritaire, il avait été décidé qu’il serait procédé à la révision des limites des circonscriptions, en fonction de l’évolution démographique, après le deuxième recensement général de la population suivant la dernière délimitation. Or, depuis la délimitation arrêtée en 1986, sur la base du recensement de 1982, trois recensements généraux de la population sont intervenus, le premier en 1990, le deuxième en 1999 et le dernier au 1er janvier 2009.

La répartition des sièges ainsi que la délimitation des circonscriptions auraient donc dû être actualisées depuis près de dix ans et se traduisent aujourd’hui par d’importantes disparités démographiques.

Le Conseil constitutionnel a adressé à plusieurs reprises des injonctions au Gouvernement sur ce sujet et notamment dans ses observations sur les dernières élections législatives le 29 mai 2007. Soucieux de rétablir les équilibres entre les différentes circonscriptions, le Gouvernement a mis en marche le processus qui aboutit aujourd’hui à une nouvelle carte électorale, qui affecte directement le Roannais puisque la 6e circonscription, représentée par Pascal Clément, n’existera plus lors des prochaines élections législatives de 2012.

Les 7 Cantons de la 6e circonscription seront répartis entre la 5e, représentée par Yves Nicolin et la 7e, représentée par Jean-François Chossy.

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