Yves Nicolin
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Yannick NOAH ne paye pas ses impôts depuis 1993

Article du Canard enchaîné du 24 Janvier 2012

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Depuis 15 ans, les impôts réclament un million d'euros au chanteur, domicilié en Suisse mais résident fiscal en France pendant deux ans.
Yannick Noah doit très exactement 1.037.827 euros aux impôts, raconte le Canard enchaîné.

Comme le raconte le quotidien, le différend date des années 1990. En 1993 et 1994, le tennisman avait choisi d'être domicilié en Suisse. Bercy avait donc décidé de contrôler ses avoirs, car la loi exige de passer plus de 6 mois à  l'étranger pour échapper à l'impôt en France. Après plusieurs mois de recherches, les impôts ont découvert que le tennisman avait habité en France plus longtemps qu'en Suisse pendant ces deux années, ce qui fait de lui un résident fiscal français.

La "personnalité préférée des Français" aurait déposé plusieurs recours devant la justice, refusant de payer le million d'euros. En février dernier, son avocat a invoqué une "question prioritaire de constitutionnalité", pour tenter de voir sa dette disparaître.

Ce conflit devrait être prochainement réglé car la star a déposé un recours devant le conseil constitutionnel, qui sera étudiée le 13 septembre prochain.
 


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