- Questions au Gouvernement - Politique énergétique - Bilan de la législature - Bilan du quinquennat - Stabilité budgétaire et économique européenne - Inégalités entre les hommes et les femmes - Neutralité du service public - Situation de la presse écrite - Égalité salariale entre hommes et femmes - Égalité professionnelle entre hommes et femmes - Éducation nationale - Éducation nationale - Fermeture par Albany International du site de Saint-Junien - Lutte contre la drogue - Fermeture du site de Crown Emballage à Brive - Affaires judiciaires impliquant des élus socialistes - Protection de l’identité - Explications de vote - Vote sur l’ensemble - Renforcement de la peine d’interdiction du territoire et répression des délinquants réitérants - Explications de vote - Vote sur l’ensemble - Majoration des droits à construire - Discussion générale - Rappel au règlement - Reprise de la discussion - Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture - Explications de vote - Vote sur le texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture
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- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 - Discussion générale - Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture - Explication de vote - Vote sur l’ensemble - Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien - Motion de rejet préalable - Discussion générale - Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture - Explication de vote - Vote sur l’ensemble - Ordre du jour de la prochaine séance
- Enfance délaissée et adoption - Discussion des articles - Article 1er - Après l’article 1er - Article 2 - Après l’article 2 - Article 3 - Après l’article 3 - Article 4 - Après l’article 4 - Article 5 - Article 6 - Explications de vote - Vote sur l’ensemble - Renforcement de la peine d’interdiction du territoire et répression des délinquants réitérants - Motion de rejet préalable - Discussion générale - Discussion des articles - Article 1er - Article 2 - Article 3 - Article 4 - Article 5 - Ordre du jour de la prochaine séance
- Mobilisation du foncier en faveur du logement - Discussion générale - Article unique - Titre - Explications de vote - Vote sur l'article unique - Ordre du jour de la prochaine séance
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- Approbation d’accords internationaux - Accord France-Slovaquie de coopération en matière administrative - Article unique - Partenariat économique entre la Communauté européenne et les États du CARIFORUM - Article unique - Convention relative à l’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar - Article unique - Accord France-Liban relatif à la mobilité des jeunes et des professionnels - Article unique - Résorption de l’emploi précaire dans la fonction publique - Discussion générale - Explication de vote - Vote sur le texte de la commission mixte paritaire - Organisation des manifestations sportives - Discussion générale - Explications de vote - Vote sur le texte de la commission mixte paritaire - Enfance délaissée et adoption - Discussion générale - Ordre du jour de la prochaine séance
- Enfance délaissée et adoption - Discussion des articles - Article 1er - Après l’article 1er - Article 2 - Après l’article 2 - Article 3 - Après l’article 3 - Article 4 - Après l’article 4 - Article 5 - Article 6 - Explications de vote - Vote sur l’ensemble - Renforcement de la peine d’interdiction du territoire et répression des délinquants réitérants - Motion de rejet préalable - Discussion générale - Discussion des articles - Article 1er - Article 2 - Article 3 - Article 4 - Article 5 - Ordre du jour de la prochaine séance
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Rapport d'information de M. Michel Voisin déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) sur l'activité de cette Assemblée au cours de l'année 2011, n° 4167
Rapport d'information de M. Serge Grouard déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le bilan des activités de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sous la XIIIème législature (2007-2012), n° 4508
Rapport d'information de MM. Robert Lecou et Jean-Pierre Kucheida déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la situation intérieure en Belgique, n° 4360
Proposition de loi de M. Manuel Aeschlimann visant à assurer la promotion de la qualité et l'harmonisation de l'évaluation des formations professionnelles et des formations d'apprentis, n° 4506
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à faciliter le transfert des débits de boissons de quatrième catégorie au sein d'une même intercommunalité, n° 4503
Résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et au droit de communiquer après l'arrestation (E 6330), texte adopté n° 891
Rapport d'information de M. Jean Glavany déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la géopolitique de l'eau, n° 4070
Rapport d'information de Mme Chantal Bourragué et M. Didier Mathus déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'influence culturelle des pays émergents, n° 4455
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Grand visant à assouplir les solennités requises dans l'établissement d'un testament authentique pour les personnes muettes ou sourdes-muettes, n° 4494